C'est la question qu'on nous pose le plus souvent au téléphone, juste après le prix. La réponse tient dans un texte : le décret n° 87-712 du 26 août 1987, qui liste les réparations locatives, c'est-à-dire celles qui restent à la charge du locataire pendant le bail.

La règle : le débouchage courant est au locataire

Le décret cite, parmi les réparations locatives de plomberie, le « dégorgement » des canalisations d'eau et l'entretien courant des évacuations. En pratique : un WC bouché par du papier, un évier bouché par des graisses, une douche bouchée par des cheveux, c'est au locataire de faire déboucher et de payer. Le propriétaire n'a pas à intervenir.

Les exceptions : vétusté, malfaçon, vice de construction

Le même décret précise que les réparations locatives ne couvrent pas ce qui vient de la vétusté, d'une malfaçon, d'un vice de construction ou d'un cas de force majeure. Concrètement :

  • Une canalisation ancienne entartrée au point de se boucher à répétition : vétusté, à la charge du propriétaire.
  • Une pente d'évacuation mal faite qui provoque des bouchons depuis l'emménagement : malfaçon, propriétaire.
  • Des racines dans la canalisation enterrée de la maison : c'est le réseau lui-même qui est défaillant, propriétaire.
  • Un bouchon de lingettes dans le WC : usage, locataire.

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En immeuble : colonne commune ou partie privative ?

Si seul votre appartement refoule, le bouchon est dans vos évacuations privatives : locataire (ou propriétaire selon la cause, comme ci-dessus). Si plusieurs appartements de la même colonne refoulent, c'est la colonne commune : c'est le syndic qui fait intervenir et paie sur les charges de la copropriété. Un locataire ne doit pas avancer les frais d'une colonne commune.

Comment on évite le conflit

Notre facture indique l'appareil concerné, l'endroit du bouchon, l'outil utilisé et ce qui a été trouvé (papier, graisses, lingettes, tartre, racines). Avec ce détail, locataire et propriétaire savent de quel cas ils relèvent, et l'assurance aussi. Si nous constatons un défaut de l'installation (pente, conduite abîmée), nous l'écrivons : c'est la preuve dont le locataire a besoin pour demander la prise en charge.

Le cas de l'assurance

Le débouchage lui-même est rarement remboursé par l'assurance habitation, mais les dommages qu'un refoulement provoque (sol, mobilier, voisin du dessous) relèvent de la garantie dégât des eaux. Notre article canalisation bouchée et assurance habitation détaille ce qui est pris en charge.

Source : décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives, annexe, rubrique « Plomberie », consultable sur Légifrance.